Formulaire

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Vérifié le 18 juin 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13972*03

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

Titre - publiable au JOAFE
Objet - publiable au JOAFE
Adresse du siège social - publiable au JOAFE
Dissolution - publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires - non publiables au JOAFE
Adresse de gestion - non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Télécharger le formulaire (PDF – 505.8 KB)

Source : Ministère chargé de l'intérieur

Documents et services associés

Service en ligneModification d'une association (e-modification)

Où s'adresser ?

Greffe des associations

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).