Formulaire

Création d'un fonds de dotation

Vérifié le 7 décembre 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Télécharger le formulaire (PDF – 1.7 MB)

Source : Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Où s'adresser ?

Greffe des associations

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Préfecture de Paris et d'Île-de-France : fonds de dotation

À Paris

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Contact support Journal officiel

Accès à la page de contact (nouvelle fenêtre)

Fiches liées

Fonds de dotation

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).