Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 9 mai 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1^er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Voir aussi

Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).