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Dossier

Anciens combattants

Vérifié le 11 avril 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.

Services en ligne et formulaires

FormulaireDU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)Cerfa n° 14820*02Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 663.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)Cerfa n° 15058*02Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 467.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificativesCerfa n° 14821*04Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 347.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre ou personnes assimilées aux militairesCerfa n° 15868*02Ministère chargé de la défenseTélécharger (PDF – 513.1 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration de non-séparation de corpsCerfa n° 11057*01Ministère chargé de la défenseTélécharger (PDF – 784.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de pension d'ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d'acte de terrorisme décédéeCerfa n° 15872*02Ministère chargé de la défenseTélécharger (PDF – 249.8 KB) (nouvelle fenêtre)
Service en ligneDemande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivantMinistère chargé de la défenseAccéder au service (PDF – 1.0 MB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civileCerfa n° 11054*01Ministère chargé de la défenseTélécharger (PDF – 46.4 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d'un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédéeCerfa n° 15871*03Ministère chargé de la défenseTélécharger (PDF – 302.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicapCerfa n° 15873*02Ministère chargé de la défenseTélécharger (PDF – 253.4 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de prise en charge d'hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)Cerfa n° 14448*04Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 628.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Cerfa n° 12621*06Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 496.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Cerfa n° 15929*03Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 634.6 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Cerfa n° 13343*11Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 283.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Cerfa n° 13344*11Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 398.3 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDéclaration d'accident (en dehors d'une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Cerfa n° 11360*14Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'attribution du titre d'évadéCerfa n° 11051*02Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Télécharger (PDF – 253.2 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'attribution du titre de déporté ou interné politiqueCerfa n° 10915*02Ministère chargé de la défenseTélécharger (PDF – 604.0 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'attribution du titre de déporté ou interné résistantCerfa n° 10873*02Ministère chargé de la défenseTélécharger (PDF – 950.0 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"Cerfa n° 10861*02Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Télécharger (PDF – 775.5 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande d'attribution de la mention "Mort pour la France"Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Télécharger (PDF – 41.9 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Télécharger (PDF – 86.7 KB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)Cerfa n° 16136*03Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Télécharger (PDF – 1.0 MB) (nouvelle fenêtre)
FormulaireDemande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation complémentaireCerfa n° 16296*03Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)Télécharger (nouvelle fenêtre)

Qui peut m'aider ?

Services de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)

Pour en savoir plus

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).