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Licenciement économique
Vérifié le 20 mai 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Procédure de licenciement
7 rubriquesMesures d'accompagnement
3 rubriquesAllocations
1 rubriqueCongés spécifiques
3 rubriquesServices en ligne et formulaires
Modèle de documentModèle de document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassementMinistère chargé du travailAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Modèle de documentModèle de lettre de licenciement suite à un accord de performance collectiveMinistère chargé du travailAccéder au service (nouvelle fenêtre)
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
- Un salarié peut-il contester un licenciement économique après avoir accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
- Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
- Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
- Licenciement économique d’un salarié : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
Voir aussi
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).