Puyréaux
Aller sur le site de la communauté de communesFormulaire
Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel
Vérifié le 29 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 13394*05
- Public concerné
- Toute personne souhaitant obtenir l’agrément pour devenir assistante maternelle, assistante maternelle agréée souhaitant renouveler son agrément
- Coût
- Service gratuit
- Langue
- Langue française
- Télécharger le formulaire
- Renseigner les informations demandées
- Signer le formulaire
- Joindre les documents demandés
- Transmettre le formulaire au service de la protection maternelle et infantile (PMI) du Conseil départemental de votre lieu de résidence ou du lieu d’implantation de la Mam
Services du département
Les documents à fournir diffèrent selon que vous souhaitez garder ou gardez des enfants à votre domicile ou dans une Mam :
Sélectionnez votre cas :
À votre domicile
- Certificat médical
- Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
- Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d'un pays hors de l’Union européenne
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois.
Dans une maison d'assistantes maternelles
- Certificat médical
- Pièce d’identité (fournir une copie du recto et du verso dans le cas d’une carte d’identité)
- Titre de séjour qui vous autorise à exercer une activité professionnelle (en cours de validité) si vous êtes de nationalité d’un pays hors de l’Union européenne
- Justificatif de domicile à votre nom et/ou au nom de votre époux, partenaire de Pacs ou concubin de moins de 3 mois
- Attestation d'assurance incendie accident risque divers de la Mam
- Autorisation d'ouverture au public du maire.
Une notice d’aide au remplissage figure dans les premières pages du formulaire cerfa n°13394.
Les services du département ont un délai de 3 mois à compter du dépôt complet du dossier pour vous répondre.
En l’absence de réponse dans ce délai de 3 mois, vous pourrez considérer que votre demande est acceptée.
En cas de refus, vous pouvez effectuer un recours (nouvelle fenêtre).
La 1re demande d’agrément doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’accueil souhaitée. Le renouvellement de l’agrément doit être effectué au moins 3 mois avant sa fin.
Où s'adresser ?
Services du département
Fiches liées
Définitions
- Union européenne (UE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).