Formulaire

Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale

Vérifié le 19 décembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15427*02

Télécharger le formulaire (PDF – 87.0 KB)Notice - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (PDF – 82.4 KB)

Source : Ministère chargé de la santé

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Ministère chargé de la justice

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).