Formulaire

Propriétaire bailleur : plan de financement (Anah)

Vérifié le 5 décembre 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13461*03

Permet notamment au propriétaire bailleur de préciser le coût total des travaux à réaliser pour toute demande de subvention versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Télécharger le formulaire (PDF – 3.2 MB)

Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)

Où s'adresser ?

Agence nationale de l'habitat (Anah)

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Agence nationale de l'habitat (Anah)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).