Formulaire

Déclaration n° 6660 modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties)

Vérifié le 25 septembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12161

Disponible uniquement en français.

Déclaration d'un local à usage professionnel ou commercial.

À souscrire uniquement pour les immeubles achevés avant le 31 décembre 2016.

Autre numéro: 6660

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Source : Ministère chargé des finances

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