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Formulaire

Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (cerfa n°15679)

Vérifié le 25 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15679*04

À savoir

Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE.

Télécharger le formulaire (PDF – 149.0 KB) (nouvelle fenêtre)Notice - Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (PDF – 155.0 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Ministère chargé de l'environnement

Documents et services associés

Service en ligneDépôt en ligne d'une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée)

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).