Vérifié le 27 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15263

Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

• Coups et blessures,
• Morsures d'un animal,
• Accident de la circulation
• Blessure suite à une activité sportive,
• Blessure par un objet appartenant à un voisin...

À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.

Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).