Modèle de document

Modèle de lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Vérifié le 18 septembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné: Salarié de droit privé en CDI
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française

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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).