Puyréaux

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Formulaire

Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement

Vérifié le 7 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 16021*07

Permet de déclarer ses ressources mensuelles sur une période de référence de 12 mois pour le calcul de l'aide au logement

Télécharger le formulaire (nouvelle fenêtre)Déclaration de ressources mensuelles sur 12 mois pour la détermination des droits à l'aide au logement (Notice d'information) (nouvelle fenêtre)

Source : Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).