Formulaire

Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA

Vérifié le 14 avril 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11382*03

Permet au propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi relevant du régime agricole (MSA) de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux d'amélioration dans sa résidence principale.

Télécharger le formulaire (PDF – 203.6 KB)

Source : Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Fiches liées

Prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).