Puyréaux

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Formulaire

Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics

Vérifié le 30 mai 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12276*01

Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine.

Autre numéro
S6206
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Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif)

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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).