Puyréaux
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Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles
Vérifié le 6 septembre 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 12578*04
Télécharger le formulaire (PDF – 92.6 KB) (nouvelle fenêtre)Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles (PDF – 26.8 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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