Formulaire

Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE)

Vérifié le 1 janvier 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10694

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Autre numéro: 1465-SD

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Source : Ministère chargé des finances

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Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).