Puyréaux

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Formulaire

TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis

Vérifié le 21 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 12989*07

Télécharger le formulaire (PDF – 603.4 KB) (nouvelle fenêtre)

Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Cellules-conseil aux entreprises des douanes (Pôles action économique régionaux)

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Ministère chargé des finances

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).