Formulaire

Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)

Vérifié le 5 avril 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 11504*01

Résultant de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail. Pour l'employeur armateur soumis à déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes (DMIST).

Télécharger le formulaire (PDF – 77.3 KB)

Source : Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Où s'adresser ?

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Ministère chargé des transports

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).