Vérifié le 17 novembre 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 10131*05

Accès à la notice 50055#05

Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).