Formulaire

Déclaration d'ouverture de chantier

Vérifié le 15 septembre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 13407*11

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Télécharger le formulaire

Source : Ministère chargé de l'urbanisme

Où s'adresser ?

Mairie

Trouver un autre service sur l'Annuaire (nouvelle fenêtre)

Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

À Paris

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).