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Service en ligne

Demander l’autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises lorsque le siège social est situé en dehors de l’Ile-de-France

Vérifié le 16 octobre 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cette démarche concerne les entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou loueur de véhicules industriels avec conducteur au moyen :

  • de véhicules de moins de 3,5t
  • de véhicules de plus de 3,5t

Source : Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).