Simulateur

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel

Vérifié le 19 août 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Public concerné: Toutes les entreprises
Coût: Service gratuit
Langue: Langue française

Accéder au service

Rechercher et sélectionner le document concerné : document civil et commercial, pièce comptable, document fiscal, document social, gestion du personnel
Prendre connaissance de la durée minimale de conservation

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).