Formulaire

Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE)

Vérifié le 24 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Source : Ministère de la culture

Où s'adresser ?

Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).