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Demande d'accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE) au greffe du tribunal de commerce
Vérifié le 15 mai 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les formulaires à remplir sont différents selon le profil de la personne qui souhaite accéder au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
Source : Infogreffe
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).