Formulaire

Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (règlement européen n° 2024/1157 du 11 avril 2024)

Vérifié le 24 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 14131*02

Permet de notifier les transferts transfrontaliers de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024).

À noter

Le document de mouvement lors de transferts transfrontaliers de déchets sur la liste orange ( règlement européen n°2024/1157 du 11 avril 2024) est disponible ici.

Télécharger le formulaire (PDF – 68.8 KB)

Source : Ministère chargé de l'environnement

Où s'adresser ?

Services douaniers en France et en Europe

Accéder au site (nouvelle fenêtre)

Direction générale des douanes et des droits indirects

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 9 novembre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).